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Décret D/2023/154/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023 portant attribution de la nationalite guineenne
N° D/2023/154/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 juin 2023Publié le 6 septembre 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation
Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2022/0387/PRG/CNRD/SGG du 20 Août 2022,
portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 Novembre
2022, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/0549/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre
2022, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 juin 2023
Date de publication6 septembre 2023
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2023 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 22)
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