Article 78 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

En cas d'accident du travail suivi du décès de la victime, les survivants ont droit aux rentes de survivants et à une allocation de frais funéraires.

L'allocation des frais funéraires est égale à trois fois le montant mensuel du salaire minimum interprofessionnel garanti le plus élevé ou à défaut, à trois fois le plancher mensuel de salaires soumis à cotisations.

Si le décès s'est produit au cours d'un déplacement de la victime pour son travail hors de sa résidence, la Caisse supporte également les frais de transport du corps.