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AccueilTextesL/94/006/CTRNTITRE IIICHAPITRE IISECTION 1Article 68

L/94/006/CTRN · SECTION 1 - Les principes

Article 68 — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Code — Code de la sécurité sociale (partie législative)

Les prestations allouées pour la réparation des accidents du travail comprennent:

  • Les soins médicaux nécessités par les lésions résultant de l'accident, qu'il y ait ou interruption de travail;
  • L'indemnité journalière en cas d'incapacité temporaire de travail;
  • Une rente ou une allocation d'incapacité en cas d'incapacité permanente de travail, totale ou partielle;
  • L'allocation de frais funéraires et les rentes de survivants en cas de décès. dès lors que celui-ci est directement imputable à l'accident.

Le jour de l'accident est toujours considéré comme jour de travail.

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