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AccueilTextesCodeTITRE IVCHAPITRE VIISECTION 3Article 131

Code · SECTION 3 - Reclassement Professionnel

Article 131 — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Code — Code de sécurité sociale (partie réglementaire)

Ie contrat de travail de toute victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle est suspendu du jour de l'accident jusqu'au jour de la guérison ou de la consolidation de la blessure.

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