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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IIISECTION 1Article 95

L/97/021/AN · SECTION 1 - DE LA SALUBRITE DES EDIFICES ET BATIMENTS

Article 95 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Toutefois ces édifices et bâtiments seront dotés de poubelles servant à la collecte des ordures produites par les bureaux et les habitations.

Ces ordures seront ensuite transportées en bordure de route pour être ramassées par les Agents des Voiries.

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