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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 6Article 49

L/97/021/AN · SECTION 6 - DE L'EVACUATION DES EXCRETA ET DES EAUX USEE DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

Article 49 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Les eaux usées industrielles, avant tout rejet, doivent obligatoirement subir un ou des traitements conformément à la Réglementation en vigueur.

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