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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 6Article 50

L/97/021/AN · SECTION 6 - DE L'EVACUATION DES EXCRETA ET DES EAUX USEE DOMESTIQUES ET INDUSTRIELLES

Article 50 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Avant tout rejet, les eaux usées traitées doivent répondre à des critères de qualité physique, chimique, et bactériologique garantissant l'équilibre du milieu récepteur.

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