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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE 1SECTION 2Article 242

L/97/021/AN · SECTION 2 - Du consentement

Article 242 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

En règle générale, toute recherche en santé impliquant la participation d'êtres humains en tant que sujets est subordonnée à leur consentement. Le consentement doit être éclairé, libre et matérialisé par un document.

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