Article 241 — Code de la santé publique

Le principe de qualité de la recherche implique : La qualification du chercheur ;

La validité scientifique du projet ; Un protocole détaillé comportant : les pré requis justifiant le passage à la recherche sur l'homme, l'objectif de la recherche, la méthodologie, la population cible, les contraintes et les risques éventuels pour les sujets étudiés, les modalités de leur consentement, les modalités d'analyse des données, les modalités de publication des résultats, le suivi des personnes à leur sortie de l'essai.