Article 238 — Code de la santé publique

Le principe du respect de la personne implique : Que les personnes autonomes c'est-à-dire capables du choix de leurs propres objectifs soient traitées avec le respect dû à leur capacité d'autodétermination ; Que les personnes dépendantes ou vulnérables c'est-à-dire dont l'autonomie est atteinte ou diminuée soient protégées de tout abus ou préjudice.