L/97/021/AN · SECTION 1 - Des principes
Article 239 — Code de la santé publique
Code — Code de la santé publique
Le principe de bienfaisance implique : L'évaluation des avantages escomptés et des risques possibles de la recherche ; L'obligation de maximiser les avantages éventuels en minimisant les possibilités de nuisance ou ; La préservation des sujets étudiés de tout mal évitable lié au sujet.