Article 237 — Code de la santé publique

Toute recherche impliquant des sujets humains doit être exécutée en conformité avec les principes essentiels d'éthique : Le principe du respect de la personne ; Le principe de bienfaisance sous ses deux aspects : éviter de nuire et promouvoir un bien ; Le principe de Justice ; Le principe de la qualité de la recherche.