Article 204 — Code de la santé publique

Des mesures sanitaires adéquates seront énoncées en vue d'assurer la protection de la Santé au travail dans les entreprises et secteurs d'activités économiques, chez les travailleurs indépendants, dans le secteur informel et chez les artisans. Ces mesures seront matérialisées par des visites médicales d'embauche, périodiques, spontanées, de reprise de travail après une longue absence des travailleurs, la dotation en médicaments de première nécessité, en personnel médical compétent et en matériel médicochirurgical, les mesures générales d'hygiène, de sécurité de travail.