Article 199 — Code de la santé publique

Les visites et examens prénuptiaux portent sur la recherche d'anomalies ou de maladies pouvant compromettre la procréation. Il s'agit notamment de :

• Certaines malformations congénitales ou non qui rendent impossible l'accouplement ;
• Les maladies sexuellement transmissibles y compris le SIDA ;
• L'incompatibilité des groupes sanguins.