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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IXSECTION 3Article 198

L/97/021/AN · SECTION 3 - DES VISITES ET EXAMENS PRENUPTIAUX

Article 198 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Les visites et examens prénuptiaux sont faits dans un délai d'un mois avant le mariage et leur validité n'excède pas trois mois à compter de la date de délivrance du Certificat qui les atteste.

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