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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE ISECTION 1Article 15

L/97/021/AN · SECTION 1 - DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAIN

Article 15 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Les produits utilisés pour le traitement des eaux doivent recevoir obligatoirement l'avis favorable du Service de Prévention du Ministère chargé de la Santé publique.

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