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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IVSECTION 4Article 136

L/97/021/AN · SECTION 4 - DE L'EMBAUMEMENT ET DE LA THANATOPRAXIE

Article 136 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Seuls les produits solides ou fluides dont la composition est acceptée par le Ministère chargé de la Santé publique seront utilisés pour la réalisation des opérations prévues à l'.

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