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AccueilTextesL/97/021/ANLIVRE DCHAPITRE IIISECTION 5Article 109

L/97/021/AN · SECTION 5 - DES SUBSTANCES RADIOACTIVES, TOXIQUE ET NUCLEAIRES

Article 109 — Code de la santé publique

Code — Code de la santé publique

Les risques et l'intérêt que procurent les rayonnements ionisants aux plans diagnostique et thérapeutique nécessitent une réglementation visant à déterminer formellement le recours au procédé de métier nucléaire.

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