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AccueilTextes juridiquesPORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITIONTitre IVChapitre IISection 2

PORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION · L/2025/019/CNT

SECTION 2 - SYSTÈME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE

Art. 55 · 1 article

Article 55

Equipement de navires de pêche industrielle ou semi-industrielle Tout navire de pêche industrielle ou semi-industrielle autorisé à exercer des activités de pêche par le ministère en charge de la pêche maritime est équipé d'un système d'identification automatique opérationnel à tout moment, selon les modalités fixées par voie réglementaire.

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