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AccueilTextesL/2025/019/CNTTITRE IVCHAPITRE IISECTION 2Article 55

L/2025/019/CNT · SECTION 2 - SYSTÈME D'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE

Article 55 — Loi ORDINAIRE L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant code de la peche maritime le conseil national de la transition

Code — Loi ORDINAIRE L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant code de la peche maritime le conseil national de la transition

Equipement de navires de pêche industrielle ou semi-industrielle Tout navire de pêche industrielle ou semi-industrielle autorisé à exercer des activités de pêche par le ministère en charge de la pêche maritime est équipé d'un système d'identification automatique opérationnel à tout moment, selon les modalités fixées par voie réglementaire.

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