SECTION 1 - Lutte Contre la Pollution

Nul ne peut porter atteinte au bon état des ports tant dans leur partie maritime que terrestre, ainsi que ses havres tant dans leurs profondeurs et netteté que dans leurs installations. Les usagers du port sont responsables des conséquences dommageables de la pollution qui serait le fait de leur activité.

Tout incident à l'intérieur du port entraînant, ou susceptible d'entraîner, une pollution même légère, doit être immédiatement signalé à la capitainerie par tous les moyens possibles. En cas de besoin, l'Autorité portuaire informe les Autorités concernées.

L'Autorité portuaire établit un Plan d'Urgence Portuaire (PUP) de lutte contre tout type de pollution pour chaque port relevant de sa compétence, ce Plan doit être compatible avec le plan d'urgence national de lutte contre la pollution (Plan POLMAR). Chaque exploitant dans sa zone d'intervention est tenu d'élaborer un plan de lutte contre la pollution portuaire, approuvé par l'Autorité portuaire, ledit plan doit être compatible avec le plan POLMAR National.