Article 546 — Code de procédure pénale

Est, nonobstant appel, mis en liberté, immédiatement après le jugement, le prévenu détenu qui a été relaxé ou absous, ou condamné soit à l’emprisonnement avec sursis, soit à l’amende. Il en est de même du prévenu détenu condamné à une peine d’emprisonnement aussitôt que la durée de la détention aura atteint celle de la peine prononcée.