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AccueilTextesL/2016/060/ANLIVRE IITITRE ISECTION VIArticle 442

L/2016/060/AN · SECTION VI - DE LA CLOTURE DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

Article 442 — Code de procédure pénale

Code — Code de procédure pénale

Les autres règles relatives aux jugements des délits définies aux articles 533 à 585 du présent code sont applicables devant le tribunal de première instance statuant en matière criminelle.

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