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AccueilTextesL/2016/060/ANLIVRE ITITRE IICHAPITRE IIIArticle 124

L/2016/060/AN · CHAPITRE III - DE L’ENQUETE PRELIMINAIRE

Article 124 — Code de procédure pénale

Code — Code de procédure pénale

Les officiers de police judiciaire procèdent à des enquêtes préliminaires, soit sur les instructions du procureur de la République, soit d’office.

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