L/2016/059/AN · CHAPITRE V - DES INFRACTIONS LIEES AUX TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Article 874 — Code pénal
Code — Code pénal
Est puni d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 20.000.000 à 50.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, par
la voie de communications électroniques ou d’un système d’information, commet un outrage à l’encontre d’une race ou d’une religion. Les peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées, lorsque l’infraction est commise dans le but de susciter la haine entre les citoyens ou le mépris d’autrui.