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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IVTITRE IVCHAPITRE VIISECTION IIArticle 736

L/2016/059/AN · SECTION II - DES ENTRAVES A L'EXERCICE DE LA JUSTICE

Article 736 — Code pénal

Code — Code pénal

Les articles 716, 717, 723 à 725 sont applicables aux atteintes à l'administration de la justice.

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