Article 702 — Code pénal

Si l'écrit mentionné à l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou règlements, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte ou l'autorité religieuse qui l'a publié, est puni d'un emprisonnement de 3 à 5 ans.