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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE ITITRE IIICHAPITRE ISECTION IVArticle 68

L/2016/059/AN · SECTION IV - DES PEINES CONTRAVENTIONNELLES

Article 68 — Code pénal

Code — Code pénal

Constituent des contraventions, les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 500.000 francs guinéens. Le montant de l'amende est de :

1. 50.000 francs guinéens au plus pour les contraventions de la 1ère classe ;

2. 100.000 francs guinéens au plus pour les contraventions de la 2ème classe 4.

300.000 francs guinéens au plus pour les contraventions de la 3ème classe ; 5. 400.000 francs guinéens au plus pour les contraventions de la 4ème classe ; 6. 500.000 francs guinéens au plus pour les contraventions de la 5ème classe, montant qui peut être porté à 1.000.000 de francs guinéens en cas de récidive lorsque la loi le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

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