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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IVTITRE IVCHAPITRE ISECTION IIIArticle 634

L/2016/059/AN · SECTION III - DE LA PARTICIPATION DELICTUEUSE A DES RÉUNIONS SUR LES LIEUX PUBLICS

Article 634 — Code pénal

Code — Code pénal

Les organisateurs de toute réunion illicite sur une voie publique sont passibles d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens ou de l'une de ces deux peines seulement.

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