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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IVTITRE IVCHAPITRE ISECTION IArticle 626

L/2016/059/AN · SECTION I - DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES RELATIVES AUX RÉUNIONS, CORTÈGES ET DÉFILES

Article 626 — Code pénal

Code — Code pénal

Est punie d’un emprisonnement de 3 mois à 1 an toute personne portant une arme apparente ou cachée ou un engin dangereux pour la sécurité publique, de prendre part à un défilé, à un cortège ou à une manifestation publique.

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