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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IVTITRE IIICHAPITRE IVArticle 619

L/2016/059/AN · CHAPITRE IV - DES DISPOSITIONS COMMUNES

Article 619 — Code pénal

Code — Code pénal

L'usage du faux n'est punissable que lorsque son auteur a sciemment utilisé la chose fausse.

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