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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IVTITRE ICHAPITRE VIArticle 571

L/2016/059/AN · CHAPITRE VI - DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 571 — Code pénal

Code — Code pénal

En vue de l’application des dispositions du présent titre, sont assimilés aux armes :

1. toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants ;

2. les couteaux, les ciseaux, les cannes simples, les animaux et tous autres objets quelconques, ne sont réputés armes, qu'autant qu'il en a été fait usage pour tuer, blesser ou frapper.

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