Article 561 — Code pénal

Les autres manoeuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles graves à l’ordre public sont punis d'un emprisonnement de 3 à 5 ans et d'une amende de 500.000 à 2.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement. Les coupables peuvent, en outre, être frappés de l'interdiction de séjour. Tout individu qui reçoit, accepte ou agrée des dons, présents, subsides, offres, promesses ou tous autres moyens en vue de se livrer à une propagande de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles graves, est puni d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues et demandées, sans que ladite amende puisse être inférieure à 500.000 francs guinéens. Il n’est jamais fait restitution des choses reçues, ni de leur valeur ; elles sont confisquées au profit du Trésor public. Les coupables peuvent, en outre, être frappés de l'interdiction de séjour.