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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IVTITRE ICHAPITRE ISECTION IArticle 535

L/2016/059/AN · SECTION I - DE LA TRAHISON

Article 535 — Code pénal

Code — Code pénal

Est coupable de trahison et puni de la détention criminelle à perpétuité, tout Guinéen, tout militaire ou marin au service de la République de Guinée qui, en temps de guerre :

1. provoque des militaires ou des marins à passer au service d'une puissance étrangère, leur en facilite les moyens ou fait des enrôlements pour une puissance en guerre avec la République de Guinée ;

2. entretient des intelligences avec une puissance étrangère ou avec des agents en vue de favoriser les entreprises de cette puissance contre la République de Guinée ;

3. entrave la circulation du matériel militaire ;

4. participe en connaissance de cause, par quelque moyen que ce soit, à une entreprise de démoralisation de l'Armée ou de la Nation ayant pour but :

a. soit de nuire à la défense nationale ou à l’autorité de l’Etat ;

b. soit de la détourner du respect de la Constitution, des institutions de la République et notamment de l'obéissance qu'elle doit au Président de la République, Chef des Armées.

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