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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IIITITRE ICHAPITRE IXSECTION VArticle 483

L/2016/059/AN · SECTION V - DES ATTEINTES A L’ÉCONOMIE NATIONALE

Article 483 — Code pénal

Code — Code pénal

Est puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 500.000 à 3.000.000 de francs guinéens, quiconque par des voies ou des moyens quelconques répand sciemment des faits faux ou des allégations mensongères, de nature à ébranler directement ou indirectement la confiance du public dans la solidité de la monnaie, la valeur des fonds de l’Etat de toute nature, des fonds des collectivités et établissements publics et d'une manière générale de tous les organismes où ces personnes morales ont une participation directe ou indirecte.

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