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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IIITITRE ICHAPITRE ISECTION IArticle 378

L/2016/059/AN · SECTION I - DU VOL SIMPLE ET DES VOLS AGGRAVES

Article 378 — Code pénal

Code — Code pénal

Les effractions intérieures sont celles qui, après l’introduction dans les lieux mentionnés en l’article précédent, sont faites aux portes ou clôtures de dedans, ainsi qu’aux armoires ou autres meubles fermés. Est compris dans la classe des effractions intérieures, le simple enlèvement des caisses, boîtes, ballots sous toile et corde, et autres meubles fermés, qui contiennent des effets quelconques, bien que l’effraction n’ait pas été faite sur le lieu.

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