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L/2016/059/AN · SECTION I - DU VOL SIMPLE ET DES VOLS AGGRAVES

Article 377 — Code pénal

Code — Code pénal

Les effractions extérieures sont celles à l’aide desquelles on peut s’introduire dans les maisons, cours, basses-cours, enclos ou dépendances, ou dans les appartements ou logements particuliers.

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