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L/2016/059/AN · SECTION II - DE L'ABANDON DE FAMILLE

Article 369 — Code pénal

Code — Code pénal

Est puni d'une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens :

1. le père ou la mère de famille qui abandonne sans motif grave pendant plus de 2 mois la résidence familiale, se soustrayant ainsi en tout ou partie à ses obligations d'ordre moral ou matériel ;

2. le mari qui, sans motif grave, abandonne volontairement pendant plus de 2 mois sa femme la sachant enceinte ou atteinte d’une maladie grave ;

3. les père et mère qui compromettent gravement par des mauvais traitements, des exemples pernicieux d'ivrognerie ou d'inconduite, par défaut de soins, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants.

Concernant les infractions prévues aux points 1 et 2 du présent article, la poursuite n'est exercée que sur plainte de l'époux resté au foyer qui a la possibilité d’arrêter la procédure ou l’effet de la condamnation. Concernant les infractions prévues au point 3 ci-dessus, les plaintes peuvent être formulées par tous intéressés.

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