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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE ITITRE IIICHAPITRE ISECTION IIArticle 33

L/2016/059/AN · SECTION II - DES PEINES CORRECTIONNELLES

Article 33 — Code pénal

Code — Code pénal

Les peines correctionnelles sont :

1. l'emprisonnement ;

2. l'amende ;

3. l'interdiction à temps de l’exercice de certains droits civiques, civils ou de famille.

Toutefois, il est institué dans les conditions prévues aux articles 39 à 47, des peines de substitution aux peines d’emprisonnement. SOUS-.

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