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Code pénal · L/2016/059/AN

SECTION II - DES PEINES CORRECTIONNELLES

Art. 33 · 1 article

Article 33

Les peines correctionnelles sont :

1. l'emprisonnement ;

2. l'amende ;

3. l'interdiction à temps de l’exercice de certains droits civiques, civils ou de famille.

Toutefois, il est institué dans les conditions prévues aux articles 39 à 47, des peines de substitution aux peines d’emprisonnement. SOUS-.

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