Article 321 — Code pénal

Quiconque accomplit ou tente d’accomplir l’acte sexuel sur la personne d’un enfant au-dessous de 16 ans accomplis mariée de force, est puni d’un emprisonnement de

2 à 5 ans et d’une amende de 500.000 à 3.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice de paiement de dommages et intérêts.