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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IITITRE IICHAPITRE VSECTION VPARAGRAPHE VArticle 278

L/2016/059/AN · PARAGRAPHE V - DU HARCELEMENT MORAL

Article 278 — Code pénal

Code — Code pénal

Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs guinéens ou de l’une de ces deux peines seulement.

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