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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IITITRE IICHAPITRE VSECTION VPARAGRAPHE IIArticle 271

L/2016/059/AN · PARAGRAPHE II - DE L’ATTENTAT A LA PUDEUR

Article 271 — Code pénal

Code — Code pénal

Constitue un attentat à la pudeur tout acte impudique exercé directement, immédiatement et intentionnellement sur une personne, et consommé ou tenté, avec ou sans violence.

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