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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IITITRE IICHAPITRE VSECTION VPARAGRAPHE IArticle 269

L/2016/059/AN · PARAGRAPHE I - DU VIOL

Article 269 — Code pénal

Code — Code pénal

Le viol est puni de la réclusion criminelle à perpétuité :

1. lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie ;

2. lorsqu’il a entrainé la mort de la victime.

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