Article 249 — Code pénal

Les crimes et délits prévus dans le présent paragraphe commis en réunion séditieuse, avec rébellion ou pillage, sont imputables aux chefs, auteurs, instigateurs et provocateurs de ces réunions, rébellions ou pillages, sont punis comme coupables de ces crimes ou de ces délits et condamnés aux peines prévues aux articles 239 à 243 du présent code.