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L/2016/059/AN · SECTION II - DES COUPS, BLESSURES ET VIOLENCES VOLONTAIRES

Article 248 — Code pénal

Code — Code pénal

Les violences, coups et blessures volontaires entre époux sont punis, suivant leur gravité, des peines prévues aux articles 239 à 243 du présent code. Toutefois, l'époux victime peut arrêter les poursuites ou l'effet de la condamnation en accordant son pardon lorsque les violences ont occasionné une incapacité temporaire de travail de moins de 20 jours.

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