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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE IITITRE IICHAPITRE IIISECTION IIArticle 243

L/2016/059/AN · SECTION II - DES COUPS, BLESSURES ET VIOLENCES VOLONTAIRES

Article 243 — Code pénal

Code — Code pénal

Les coups, blessures, violences volontaires, exercés sans intention de donner la mort, mais l’ayant cependant occasionnée, sont punis de la réclusion criminelle à temps de 5 à 20 ans.

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