Article 242 — Code pénal

Quand les violences, les coups ou les blessures ont été suivis de mutilation, amputation ou privation de l’usage d’un membre, cécité, perte d’un oeil ou autres infirmités permanentes, le coupable est puni de la réclusion criminelle à temps de 5 à 10 ans. S’il y a eu préméditation ou guet-apens, la peine est celle de la réclusion criminelle à temps de 5 à 20 ans.