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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE ITITRE IIICHAPITRE VArticle 162

L/2016/059/AN · CHAPITRE V - DES CIRCONSTANCES SPECIALES ENTRAINANT L’AGGRAVATION DES PEINES

Article 162 — Code pénal

Code — Code pénal

Le guet-apens consiste dans le fait d’attendre un certain temps une ou plusieurs personnes dans un lieu déterminé, pour commettre à leur encontre, une ou plusieurs infractions.

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