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AccueilTextesL/2016/059/ANLIVRE ITITRE IIICHAPITRE VArticle 161

L/2016/059/AN · CHAPITRE V - DES CIRCONSTANCES SPECIALES ENTRAINANT L’AGGRAVATION DES PEINES

Article 161 — Code pénal

Code — Code pénal

Constitue une bande organisée, tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation d’une ou de plusieurs infractions, entente caractérisée par un ou plusieurs faits matériels.

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